L’étude portera sur : 

  • L'entreprise commerciale : cadre d'action (Première partie) ;
  •  Les contrats commerciaux : moyens d'actions (Deuxième partie).
Idriss FAIKPr. Idriss FAIK

Type de ressource : Cours

 

PARTIE I : L'ENTREPRISE COMMERCIALE : CADRE D'ACTION

TITRE PREMIER : L'ENTREPRISE INDIVIDUELLE « LE commerçant PESRSONNE PHYSIQUE »

Chapitre i : les conditions nécessaires pour devenir commerçant