UC@Mooc

Sciences Juridiques

L’étude portera sur :

Pr. Idriss FAIK

02:52:44 (total)

En Français

Spécialité : Sciences Juridiques

Semestre : S5

Ce cours est destiné/recommandé aux étudiants de : FSJES;

PARTIE I : L'ENTREPRISE COMMERCIALE : CADRE D'ACTION

TITRE PREMIER : L'ENTREPRISE INDIVIDUELLE « LE commerçant PESRSONNE PHYSIQUE »

Chapitre i : les conditions nécessaires pour devenir commerçant

Chapitre II : les conséquences de la qualité de commerçant

TITRE II : L'ENTREPRISE SOCIETAIRE Généralités sur les sociétés

PARTIE I : LES SOCIETES DE PERSONNES OU PAR INTERETS

CHAPITRE I : LA SOCIETE EN NOM COLLECTIF (SNC)

Chapitre II : LA SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE

PARTIE II : LES SOCIETES DE CAPITAUX OU PAR ACTIONS

Chapitre I : la SOciété Anonyme

Chapitre III : LA SOCIETE EN COMMANDITE PAR ACTION (S.C.A.)

PARTIE III : LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE (SARL)

CHAPITRE I : LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE « CLASSIQUE »

CHAPITRE II : LA S.A.R.L. A ASSOCIE UNIQUE

TITRE I : LE NANTISSEMENT

CHAPITRE I : LE GAGE

CHAPITRE II : LE NANTISSEMENT SANS DEPOSSESSION

TITRE II : L’AGENCE COMMERCIALE

TITRE III : LE COURTAGE

TITRE IV : LA COMMISSION

CHAPITRE I : LES DROITS DU COMMISSIONNAIRE

CHAPITRE II : LES OBLIGATIONS DU COMMISSIONNAIRE